Politique de Confidentialité
KLIVO – Service SaaS édité par JSX Company
1. Objet
La présente Politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles la société JSX Company (ci-après la « Société ») traite les données personnelles dans le cadre du service SaaS KLIVO.
2. Définitions
Au sens de la présente Politique :
- « Société » désigne JSX Company, éditrice du service KLIVO.
- « Service » désigne la plateforme SaaS KLIVO ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités.
- « Client » désigne toute entreprise, cabinet, professionnel ou organisation ayant souscrit au service KLIVO.
- « Utilisateur » désigne toute personne autorisée par le Client à accéder et utiliser le service KLIVO.
- « Utilisateurs finaux » désigne les personnes laissant des messages vocaux via le service KLIVO, notamment les patients ou clients du Client.
3. Rôles des parties
Dans le cadre de l'utilisation du service KLIVO :
- Le Client agit en qualité de responsable de traitement
- JSX Company agit en qualité de sous-traitant
JSX Company traite les données uniquement dans le cadre de la fourniture du service KLIVO et conformément aux instructions du Client.
4. Données traitées
Dans le cadre du service KLIVO, les données suivantes peuvent être traitées :
4.1 Données des Utilisateurs finaux
- messages vocaux
- retranscriptions des messages
- numéro de téléphone
- contenu des demandes exprimées
4.2 Données des Utilisateurs
- nom et prénom
- adresse email professionnelle
- identifiants de connexion
- historique d'utilisation du service
4.3 Données de facturation
- coordonnées professionnelles
- informations de facturation
5. Finalités du traitement
Les données sont traitées afin de :
- fournir le service KLIVO
- retranscrire et organiser les messages vocaux
- permettre l'utilisation des fonctionnalités du service
- améliorer la qualité et la sécurité du service
- assurer le support utilisateur
6. Technologies automatisées
KLIVO utilise des technologies automatisées de retranscription et d'analyse des messages.
Ces traitements peuvent comporter des erreurs et nécessitent une vérification humaine avant toute utilisation ou prise de décision.
7. Base légale
Les traitements reposent sur :
- l'exécution du contrat entre JSX Company et le Client
- l'intérêt légitime lié à la sécurisation et l'amélioration du service
Le Client demeure responsable de la base légale applicable aux données de ses propres Utilisateurs finaux.
8. Sous-traitants
JSX Company peut faire appel à des prestataires techniques pour assurer le fonctionnement du service, notamment pour :
- l'hébergement
- la téléphonie
- le traitement automatisé des données
- la maintenance et la sécurité
Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
9. Localisation des données
Les données sont hébergées en France, chez des prestataires certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS), sauf indication contraire dûment portée à la connaissance du Client.
10. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant la durée de la relation contractuelle
- puis supprimées ou archivées dans un délai raisonnable
11. Sécurité
JSX Company met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer :
- la confidentialité des données
- leur intégrité
- leur disponibilité
Ces mesures s'inspirent des exigences de la norme ISO 27001 (sans que JSX Company ne revendique de certification) et incluent notamment :
- le recours à des hébergeurs certifiés HDS
- le chiffrement des données sensibles au repos et en transit
- le contrôle des accès et la traçabilité des actions
- la protection contre les accès non autorisés
12. Droits des Utilisateurs et Utilisateurs finaux
Les Utilisateurs et Utilisateurs finaux disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Ces demandes doivent être adressées au Client, en sa qualité de responsable de traitement.
JSX Company peut assister le Client dans la gestion de ces demandes dans le cadre de la fourniture du service KLIVO.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité :
Email : dpo@klivo.fr
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