Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

KLIVO – Service SaaS édité par JSX Company

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service SaaS KLIVO, édité par la société JSX Company (ci-après la « Société »).

Le service KLIVO permet notamment :

la réception de messages vocaux
leur retranscription automatisée
leur organisation et consultation au sein d'une interface dédiée
l'analyse des demandes via des technologies automatisées de retranscription et d'analyse

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Au sens des présentes CGU :

« Société » désigne JSX Company, éditrice du service KLIVO.
« Service » désigne la plateforme SaaS KLIVO ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités.
« Client » désigne toute entreprise, cabinet, professionnel ou organisation ayant souscrit au service KLIVO.
« Utilisateur » désigne toute personne autorisée par le Client à accéder et utiliser le service KLIVO.

3. Accès au service

L'accès au service KLIVO est réservé :

aux Clients ayant souscrit au service
ainsi qu'aux Utilisateurs autorisés par ces derniers

Chaque Utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants
des actions réalisées depuis son compte

Les identifiants d'accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés avec des tiers non autorisés.

4. Utilisation autorisée

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le service KLIVO :

conformément à sa finalité
dans le respect des lois et réglementations applicables
de manière loyale et raisonnable

Il est notamment interdit :

d'utiliser le service à des fins illicites
de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
de perturber le fonctionnement du service
d'utiliser le service pour transmettre des contenus frauduleux, malveillants ou contraires à la réglementation applicable

5. Fonctionnement du service

Le service KLIVO repose notamment sur :

des systèmes de reconnaissance vocale
des technologies automatisées de retranscription et d'analyse
des prestataires techniques tiers

Les Utilisateurs reconnaissent que :

certaines retranscriptions ou analyses peuvent comporter des erreurs
les informations générées sont fournies à titre indicatif

Toute information issue du service doit être vérifiée avant toute utilisation ou prise de décision.

6. Absence de gestion des urgences

Le service KLIVO n'est pas conçu pour traiter :

les urgences médicales
les situations nécessitant une intervention immédiate

Les Clients et Utilisateurs doivent disposer de leurs propres procédures de gestion des urgences.

7. Disponibilité du service

JSX Company s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service KLIVO.

Toutefois, le service peut être temporairement interrompu notamment en cas :

de maintenance
de mise à jour
d'incident technique
de défaillance de prestataires tiers

8. Sécurité

Les Utilisateurs s'engagent à :

préserver la sécurité de leurs accès
signaler toute utilisation non autorisée de leur compte
utiliser des équipements et connexions sécurisés

JSX Company met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles inspirées des exigences de la norme ISO 27001 (sans certification revendiquée), s'appuie sur des hébergeurs certifiés HDS et applique le chiffrement des données sensibles.

9. Données personnelles

L'utilisation du service KLIVO implique le traitement de données personnelles.

Les modalités de traitement des données sont définies dans la Politique de confidentialité de KLIVO.

10. Propriété intellectuelle

Le service KLIVO, son interface, ses fonctionnalités, ses contenus, ses technologies et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de JSX Company.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré aux Clients ou Utilisateurs.

Toute reproduction, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Suspension ou suppression d'accès

JSX Company se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au service en cas :

de violation des présentes CGU
d'utilisation abusive du service
de comportement susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service

12. Modification des CGU

JSX Company se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne ou leur communication aux Clients et Utilisateurs.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de JSX Company.

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